L’Agence du revenu du Canada (ARC) limite désormais à 20 le nombre de déclarations qui peuvent être produites par ordinateur ou compte en ligne* pour tous les logiciels d’impôt du Canada permettant de transmettre des déclarations par IMPÔTNET, y compris ImpôtRapide. Cette limite était déjà en vigueur pour l’année d’imposition 2008.
REMARQUE : La limite de 20 déclarations s’applique aux déclarations produites sur papier ou par voie électronique au moyen d’IMPÔTNET.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette limite, veuillez communiquer avec l’ARC à l’adresse impotnet@cra-arc.gc.ca ou consulter le site www.impotnet.gc.ca
Déclarations avec ImpôtRapide
Les logiciels ImpôtRapide sur CD ou à télécharger comprennent :
- 8 déclarations pour les contribuables ayant un revenu annuel supérieur à 25 000 $.
- Jusqu’à 12 déclarations pour les contribuables ayant un revenu annuel inférieur à 25 000 $.
REMARQUE : ImpôtRapide 20, qui inclut 20 déclarations fédérales et provinciales fait exception.
* ImpôtRapide en ligne ne sera offert qu’à partir de février 2010.