Conseils fiscaux pour les contribuables québécois et canadiens.

Saviez-vous que le taux auquel vous pouvez demander des déductions pour vos dons de bienfaisance est presque doublé pour les montants supérieurs à 200 $? Vous ne devriez donc jamais demander de déduction au titre de dons de charité de moins de 200 $ pour toute année d’imposition.

Pour optimiser vos déductions d’impôt, reportez la déclaration de tous vos dons de bienfaisance (pour une période maximale de cinq ans) à une année où vos revenus sont plus élevés. Vous pouvez même combiner vos dons à ceux de votre conjoint et les indiquer tous dans la déclaration de celui de vous deux qui a le revenu le plus élevé afin d’optimiser votre crédit d’impôt.
 

Le gouvernement du Canada le considère comme le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Connaissez-vous le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Le CELI est offert depuis le 1er janvier 2009. Les Canadiens de 18 ans et plus peuvent y verser jusqu’à 5 000 $ CA par année et y faire des retraits de fonds et de revenus de placement, y compris de gains en capital, à l’abri de l’impôt. Vous pouvez même y reverser l’équivalent de vos retraits, sans réduire vos droits de cotisation.

Bien que les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à des crédits d’impôt, les Canadiens peuvent réaliser d’importantes économies en utilisant un tel compte pour gagner des intérêts non imposables.

Depuis 2007, les retraités canadiens peuvent procéder à un fractionnement du revenu de pension entre conjoints résidents, pour tout revenu provenant d’un régime de pension d’entreprise ou autre, d’un FERR ou d’un REER. Si vous avez un revenu de pension admissible, vous pouvez profiter de cet avantage fiscal pour attribuer jusqu’à la moitié de ce revenu à votre conjoint, ce qui vous permettrait de réaliser d’importantes économies d’impôt tous les deux.

Saviez-vous que vous pouvez procéder à un report rétrospectif de trois ans de vos pertes en capital pour récupérer l’impôt que vous avez payé sur vos gains en capital? Si vous n’avez pas fait de gains en capital en 2011, mais avez subi des pertes en capital, vous pouvez utiliser ces dernières pour compenser les gains faits dans n’importe laquelle des trois années précédentes (soit 2008, 2009 ou 2010).

Même si vous êtes certain de ne pas avoir de solde à payer ou de remboursement à recevoir pour une année d’imposition donnée, produisez quand même vos déclarations pour cette année-là. Pourquoi? En produisant vos déclarations :

• Vous réduisez la capacité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de faire des ajustements arbitraires à vos revenus et impôts à payer pour l’année d’imposition en question.
• Vous déterminez votre admissibilité à des programmes d’aide gouvernementale comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH ou toute autre forme de remboursement d’impôt à venir.
• Vous déclarez vos revenus gagnés et augmentez ainsi vos droits de cotisation futurs à un REER qui est un moyen intéressant de réduire vos impôts.
   

Les cotisations à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, les gains réalisés sur ce placement sont à l’abri de l’impôt et ne sont imposables qu’à leur retrait, quand le bénéficiaire commence ses études postsecondaires.

Plafonds de cotisations à un REEE :

• Il n’y a pas de plafond annuel des cotisations à un REEE (avant 2007, le plafond annuel était de 4 000 $).
• Le plafond cumulatif des cotisations à un REEE est 50 000 $.
   

La plupart des gens savent qu'il peuvent déduire les paiements versés à un médecin, un dentiste, un(e) infirmier(ère), un hôpital ou pour des appareils médicaux. Mais saviez-vous que vous pouvez également déduire :

• La chirurgie occulaire au laser
• Les piles pour un appareil auditif
• Les coûts supplémentaires de nourriture pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque
• Certains montants pour frais de préposé aux soins/soins en établissement pour un conjoint ou une personne à charge
• Certains frais pour les modifications à votre domicile pour une personne handicapée

Saviez-vous que...?

• Pour réclamer des frais médicaux, ils doivent dépasser 3 % de votre revenu net.
• Pour maximiser votre déduction familliale, il est préférable de réclamer vos frais, ceux de votre conjoint et de vos personnes à charge de moins de 18 ans dans la même déclaration.
• Il est habituellement plus avantageux que le conjoint dont le revenu est le plus bas déduise les frais médicaux; par contre, si ce conjoint a suffisamment de crédits et de déductions, l'autre conjoint devra les réclamer. Dépendant de la date des reçus pour frais médicaux, vous pourriez également les reporter à l'année suivante.
• Si vous avez voyagé plus de 40 km pour des traitements médicaux qui n'étaient pas disponibles près de chez vous, vous pouvez déduire vos frais de déplacement comme des frais médicaux. Un déplacement de plus de 80 km vous permet de déduire vos frais d'hébergement aussi.

Votre avis de cotisation indique le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre REER. Afin d’optimiser vos avantages fiscaux, il est généralement préférable que vos cotisations correspondent à ce montant (pour vous et votre conjoint). Toutefois, si vos cotisations dépassent le montant permis, vous pourriez avoir à payer de l’impôt. Si vos cotisations sont trop élevées, vous devrez remplir un formulaire T1-OVP pour calculer le montant excédentaire et déterminer s’il y a lieu de payer un impôt de 1 % sur ce dernier.

Savez-vous quand procéder à un report prospectif et quand déclarer des cotisations à un REER?
Ce n’est pas parce que vous avez cotisé à un REER en 2011 que vous devez déduire vos cotisations dans vos déclarations de 2011. Si votre revenu pour une année d’imposition est faible, vous pouvez reporter vos cotisations à une année ultérieure où votre revenu pourrait être plus élevé.

Au cours des années où vos revenus sont faibles, il est bon de faire des cotisations à votre REER, même si vous n’allez pas les déduire, car tout revenu de placement que vous y réalisez est à l’abri de l’impôt.

Si un couple a des moyens financiers restreints, le conjoint qui a le revenu le plus élevé doit faire les cotisations aux REER, car la déduction admissible sera plus avantageuse pour ce dernier. Cette déduction est établie selon le taux d’imposition du contribuable : plus ce taux est élevé, plus la déduction est importante.

Vous songez à faire une cotisation au REER de votre conjoint?
Cotiser au REER de son conjoint peut être une décision judicieuse sur le plan fiscal, et ce, à tout âge, mais plus particulièrement quand l’un des conjoints a 69 ans ou plus. Si vous avez plus de 69 ans, détenez des droits de cotisation à un REER et avez un conjoint de moins de 69 ans, vous pouvez utiliser ces droits pour cotiser au REER de votre conjoint. Vous réduisez ainsi votre revenu courant et augmentez le revenu de votre conjoint à la retraite.

Mais avant de cotiser au REER de votre conjoint, vous devez savoir qui devra déclarer un revenu sur le retrait :

• Si votre conjoint retire les fonds avant trois ans, vous (et non pas votre conjoint) devrez déclarer le revenu.
• Si votre conjoint retire les fonds après trois ans ou à la retraite, votre conjoint devra déclarer le revenu, probablement à un taux d’imposition moins élevé.

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Dès que vous louez une partie de votre domicile, cette partie de votre résidence principale devient un bien locatif. Ainsi, tant que vous êtes propriétaire de votre domicile et en louez une partie, vous devez indiquer vos revenus locatifs dans vos déclarations de revenus.

À la vente de votre domicile et à l’arrêt de la location d’une partie de ce dernier, vous pouvez être tenu de déclarer un gain en capital correspondant. Pour ne pas être imposé sur des gains en capital :

• Assurez-vous que la partie louée de votre domicile est relativement petite.
• N’apportez pas de changements à la structure de votre domicile à des fins de location (p. ex. : n’ajoutez pas un deuxième étage).
• Ne réclamez pas un amortissement fiscal pour l’espace loué.

Si vous soutenez financièrement une ou plusieurs personnes, vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt à ce titre. Il est en effet possible de réclamer des crédits d’impôt pour votre conjoint, vos enfants, des adultes atteints d’incapacité (si vous leur fournissez des soins) ou certains autres membres de la famille vivant avec vous. De plus, vous pourriez être admissible au transfert des crédits inutilisés de leurs déclarations de revenus de particuliers.

D’autres conseils fiscaux relatifs à la famille :

• Dons de bienfaisance et frais médicaux : Ces dons et frais peuvent être déclarés pour la famille. Ainsi, en remplissant toutes les déclarations de votre famille en même temps, vous pouvez optimiser vos avantages fiscaux.
• Transfert des frais de scolarité et des montants relatifs aux études : Les étudiants n’ont souvent pas besoin de déclarer tous leurs frais de scolarité pour réduire leurs impôts à zéro. Vous pouvez donc transférer toute portion inutilisée de ces frais à un parent (à cette fin, il n’est pas nécessaire que l’étudiant habite avec le parent).
• Camps et pensionnats : À ce titre, vous pouvez déclarer des frais hebdomadaires pouvant atteindre 175 $ pour un enfant de moins de six ans, 250 $ pour un enfant handicapé et 100 $ pour tout autre enfant admissible.
• Montant pour fournisseur de soins : Vous pouvez réclamer une partie ou la totalité du montant pour fournisseur de soins si vous aviez à votre charge un grand-parent ou une personne souffrant d’une déficience mentale ou physique de plus de 18 ans, habitant avec vous et ayant un revenu inférieur à 18 081 $.

Frais de garde pour vos enfants
Vous pouvez déclarer un montant maximum de 7 000 $ en frais de garde pour chaque enfant ayant moins de 7 ans et de 4 000 $ pour chaque enfant ayant plus de 7 ans, mais moins de 17 ans au 31 décembre de l’année d’imposition. Pour obtenir un remboursement maximum des frais de garde d’enfants, dressez la liste de vos enfants par ordre chronologique. Vous n’avez pas de frais de garde d’enfants cette année? Dressez quand même cette liste, car vous pourriez être admissible à un programme d’aide gouvernementale comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

Avez-vous fait une demande de prestation fiscale canadienne pour enfants?
Pour avoir droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants, vous devez en faire la demande pour chacun de vos enfants et vous assurer que vous et votre conjoint préparez des déclarations de revenus chaque année. Ces prestations ne sont pas imposables.

Si vous avez payé des frais de scolarité à un établissement d’enseignement ou de formation au cours de l’année d’imposition, vous pouvez demander un crédit à ce titre. Ce crédit s’applique non seulement aux études postsecondaires suivies en vue de l’obtention d’un diplôme, mais également aux cours de formation professionnelle qui ne sont pas offerts par l’employeur. Les contribuables peuvent également demander un crédit pour études pour chacun des mois où ils ont étudié à temps plein ou partiel.

Vous pouvez déclarer :

• Des frais de scolarité pour des études postsecondaires
• Des frais de laboratoire
• Des frais de bibliothèque
• Des frais d’examen
• Des frais de service d’ordinateur
• Des coûts de laissez-passer de transport
• Certains manuels et livres compris dans les frais de cours par correspondance
• Toute TPS, TVH ou TVP comprise dans ce qui précède
   

Vous ne pouvez pas déclarer des frais ou des dépenses au titre :

• De cours privés
• De cours d’été
• De fournitures et d’équipement
• D’une association étudiante
• D’activités sociales ou sportives
• De stationnement
• De pension
• De cours de conduite
• De cours de musique, d’art, de théâtre ou de danse ne faisant pas partie d’un programme d’études postsecondaires
• De camps
• De programme préscolaire ou de prématernelle
   

Procédez au report prospectif ou au transfert des crédits pour frais de scolarité et pour études.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez reporter prospectivement toute portion inutilisée de vos crédits pour frais de scolarité et pour études à une année où votre revenu sera plus élevé, ou la transférer à la personne qui vous a à sa charge (p.ex., votre conjoint, un parent ou un grand-parent). REMARQUE : Vous ne pouvez transférer que les crédits pour frais de scolarité et pour études de l’année d’imposition visée et non les soldes que vous reportez de l’année précédente.

Si vous remboursez des prêts étudiants, vous payez probablement des intérêts. Heureusement, vous pouvez demander une déduction pour les intérêts que vous payez sur ces prêts. (En obtenant un remboursement plus important, vous pourriez accroître vos versements sur vos prêts.)

Vous pouvez aussi reporter prospectivement les intérêts sur vos prêts étudiants sur une période allant jusqu’à cinq ans. Ainsi, si vous avez payé des intérêts sur un prêt étudiant en 2004 ou une année subséquente et n’avez pas demandé de déduction à ce titre dans des déclarations antérieures, vous pouvez en demander une dans vos déclarations de 2011.

Les taux d’imposition auxquels vous êtes assujetti sont basés sur ceux de la province où vous habitiez au 31 décembre de l’année civile visée. Si vous déménagez dans une province où les taux d’imposition provinciaux sont moins élevés, faites-le avant la fin de l’année civile afin de profiter de taux d’imposition moins élevés pour l’année de la déclaration. De même, si vous déménagez dans une province où les taux d’imposition sont plus élevés, essayez de le faire après le 31 décembre pour profiter d’une année de plus à des taux d’imposition moins élevés.

N’oubliez pas que c’est la province où vous résidez au 31 décembre, et pas nécessairement celle où vous travaillez, qui détermine vos taux d’imposition provinciaux.

Comme les intérêts payés sur un prêt à des fins commerciales ou de placement donnent droit à une déduction fiscale, utilisez l’argent emprunté pour acheter des biens commerciaux et des placements. Et utilisez plutôt votre argent personnel pour acquérir des biens personnels, comme une maison ou un véhicule.

Pour pouvoir déduire les intérêts débiteurs, vous devez affecter les fonds empruntés directement à l’achat de biens d’entreprise ou de placements. Si vous êtes travailleur autonome, empruntez pour investir dans votre entreprise et non pour acquérir des titres de placement comme des actions ou des obligations.

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