Formulaire d'impôt T1 Générale pour l'impôt fédéral au Canada

En quoi consiste la T1 Générale?

Appelé également T1, déclaration T1 générale ou déclaration de revenus et de prestations, le formulaire d'impôt T1 est utilisé par les Canadiens et les Québécois pour préparer leur déclaration de revenu des particuliers fédérale. La T1 a cinq sections :

  • Identification, où vous fournissez vos renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre NAS et votre état civil.
  • Revenu total, ou vous déclarez votre revenu de toutes provenances : emploi, travail indépendant, invalidité, source étrangère, etc.
  • Revenu net, où des dépenses comme les frais de garde d'enfants, les cotisations syndicales, etc. sont soustraites de votre revenu total.
  • Revenu imposable, où les déductions admissibles comme les gains en capital sont soustraites de votre revenu net.
  • Remboursement ou solde à payer, où vous découvrez si vous devez payer ou recevoir de l'argent. C'est dans cette section que vos crédits sont soustraits de votre impôt fédéral net et de votre impôt provincial ou territorial. Ces crédits incluent l'impôt sur le revenu qui a été déduit de vos chèques de paie durant l'année. Le résultat sera soit un nombre positif, signifiant que vous devez de l'argent (solde à payer), soit un nombre négatif, indiquant que vous allez recevoir un remboursement, soit zéro.

Est-ce qu'il y a des types de revenus sur lesquels on ne doit pas payer d'impôt?

Les dons et les héritages, les pensions d'invalidité des anciens combattants, la prestation fiscale canadienne pour enfants, les gains de paris ou de jeu ne sont pas imposables.

Quelles sont les dates limites pour la déclaration T1?

C'est le 30 avril de l'année suivante pour la plupart des particuliers ou le 15 juin de l'année suivante pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait. Cependant, si vous devez de l'argent à l'ARC, la date est le 30 avril dans la plupart des cas. Autrement, vous devrez payer des intérêts sur le montant dû. Les déclarations de revenu de particuliers pour l'année d'imposition 2013 soumises au plus tard le 5 mai 2014 ne donneront pas lieu à des pénalités ou des intérêts. Étant donné que l'ARC a connu une interruption de service qui a duré cinq jours, le ministre du Revenu national a annoncé que les intérêts et les pénalités ne seront pas imputés aux déclarations de particuliers soumises après le 30 avril 2014 pour le nombre de jours égal à l'interruption de service.

Qu'est-ce qui arrive à l'impôt provincial ou territorial quand on remplit la T1 Générale?

Toutes les provinces et territoires, sauf le Québec, laissent le gouvernement fédéral recueillir l'impôt des particuliers et leur remettre plus tard.

Partout sauf au Québec, vous soumettez une seule déclaration pour l'impôt fédéral et des pages spécifiques à votre province ou territoire. L'impôt provincial ou territorial sera calculé sur ces pages, ainsi que les crédits d'impôt, les surtaxes et les réductions d'impôt spécifiques à votre province ou territoire. Au Québec, vous devez soumettre votre déclaration fédérale à l'ARC et votre déclaration provinciale à Revenu Québec.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'ARC.