Formulaire T4E(Q) : État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

En quoi consiste le formulaire T4E? Le formulaire T4E(Q)?

Vous recevrez l'état des prestations d'assurance-emploi et autres prestations si vous avez reçu des paiements de l'assurance-emploi ou des prestations d’assurance parentale, si vous effectuez des remboursements ou recevez de l'aide visant les frais de scolarité imposables.

Le formulaire T4E comporte deux copies, une pour joindre à votre déclaration fédérale et l'autre à conserver. Si vous avez bénéficié d'un programme du Québec, vous recevez le feuillet T4E(Q). Ce dernier comporte trois copies, une pour le fédéral, une pour le provincial et l'autre pour vos dossiers.

En quoi consiste l'aide visant les frais de scolarité imposables?

Cela représente l'argent que vous recevez quand vous suivez un programme de formation approuvé par autorisé par la Direction générale des programmes d'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

En quoi consiste le remboursement?

Si les prestations que vous avez reçues sont supérieures au montant auquel vous aviez droit, vous devez rembourser la différence.

Le montant du remboursement sera indiqué sur le formulaire T4E ou T4E(Q).

Est-il possible de recevoir plus d'un formulaire T4E ou T4E(Q)?

Oui. Si les prestations ont été payées en vertu de programmes différents, comme un programme provincial et un programme fédéral par exemple, vous recevrez plus d'un feuillet T4E ou T4E(Q).

Si vous avez reçu des prestations du régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous recevrez un relevé 6 et un feuillet T4E fédéral.

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