Formulaire T776 : État des loyers de biens immeubles

Pour qui le formulaire T776 est-il conçu?

Ce formulaire, État des loyers de biens immeubles, sert à déclarer les revenus et les dépenses reliées aux revenus de location. Ces revenus proviennent généralement de biens immeubles (propriétés) où vous louez un espace et offrez les services de base seulement (chauffage, électricité, stationnement et blanchisserie).

Les revenus de location peuvent-ils être considérés comme des revenus d'entreprise?

Vous recevez probablement des revenus d'entreprise si vous offrez des services additionnels comme le nettoyage, la sécurité et les repas à vos locataires. Dans ce cas, utilisez plutôt le formulaire T2125.

Est-ce que je suis un copropriétaire ou un associé?

Si vous partagiez une résidence principale avec une ou plusieurs personnes, vous êtes un copropriétaire. Il est possible que vous fassiez partie d'une société de personnes. Pour plus de précisions, consultez le Bulletin d'interprétation IT-90 avant de remplir le formulaire.

Comment déclarer les revenus de location?

Utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, où vous incluez les revenus dans l'année où ils sont dus et les dépenses dans l'année où vous les encourez, peu importe quand vous versez l'argent pour payer ces revenus et dépenses. Vous pouvez également utiliser la méthode de comptabilité de caisse si vous avez reçu presque tous vos revenus et payé presque toutes vos dépenses à la fin de l'année.

Quels sont les types de dépenses que je peux inclure?

Utilisez le formulaire pour les lister les dépenses courantes. Appelées également dépenses d'exploitation, elles sont récurrentes et offrent un avantage à court terme (comme payer votre facture d'électricité). Utilisez le formulaire pour déclarer les dépenses d'établissement également. Les dépenses d'établissement offrent un avantage qui dure plusieurs années (comme payer pour d'importantes rénovations ou acheter du matériel informatique). Les dépenses d'établissement ne peuvent pas être déduites directement; elles sont entrées comme un ajout à la catégorie de déduction pour amortissement appropriée.

Y a-t-il des rabais disponibles pour les propriétaires?

En tant que déduction d'impôt résidentielle au Canada, vous pourriez avoir droit au remboursement de TPS/TVH (remboursement pour habitations neuves) pour les propriétaires.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide RC4231.

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