L'impôt familial au Canada

En quoi consiste l'impôt familial?

Au Canada, certains allégements fiscaux sont des déductions, où le montant est soustrait directement de votre revenu brut. D'autres sont des crédits d'impôt et représentent des montants soustraits de votre impôt à payer, généralement sous forme d'un pourcentage. Enfin, il y a les prestations fiscales, où vous recevez un montant en fonction de votre revenu, généralement un pourcentage aussi.

Déductions

Qui peut déduire les frais de garde d'enfants?

Le parent qui est le seul soutien d'un enfant de moins de 16 ans ou qui a le revenu net le plus bas (y compris aucun revenu) peut réclamer ces frais. D'autres conditions peuvent s'appliquer  si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez aux études, si votre époux ou conjoint a ou avait un handicap ou si vous étiez séparés. Vous pouvez déduire les montants payés à des gardiennes d'enfants, des prématernelles, des garderies, des camps de jour, etc.

Sous quelles conditions est-ce que je peux déduire la pension alimentaire au profit de l'époux ou conjoint de fait?

Si vous versez une pension alimentaire pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait, vous devez payer la pension alimentaire pour enfants au complet avant de pouvoir déduire la pension alimentaire au profit de l'époux ou conjoint de fait. Ces montants sont imposables pour l'époux ou le conjoint qui les reçoit. Si une ordonnance du tribunal vous oblige à payer une pension alimentaire au profit de l'époux ou conjoint de fait, vous devez soumettre votre ordonnance du tribunal ou accord écrit à l'ARC en remplissant le formulaire T1157.

Est-ce qu'il y a des avantages pour moi de contribuer à un REER de conjoint?

Absolument, puisque vous pouvez utiliser la déduction d'impôt au complet sur votre déclaration de revenus quand vous contribuez à un REER de conjoint.

Crédits d'impôt

Est-ce que je peux bénéficier de crédits d'impôt si j'ai des personnes à charge?

Oui. Si vous rencontrez certaines conditions, vous pouvez réclamer le montant pour une personne à charge admissible sur votre déclaration de revenus. Si vous vous occupez d'une personne handicapée, vous pouvez demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience, le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge ou le montant pour aidants naturels.

Comment puis-je réclamer les frais médicaux pour ma famille et pour moi-même?

Vous pouvez déduire le montant des frais médicaux admissibles que vous avez payés pour vous-même, pour votre époux ou conjoint, pour vos enfants à charge de moins de 18 ans et pour d'autres personnes à charge, sous certaines conditions.

Est-ce que je peux bénéficier des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de mon enfant?

En tant que parent ou grand-parent d'un étudiant (ou le parent ou grand-parent de l'époux ou conjoint de fait d'un étudiant), l'étudiant peut vous transférer une partie ou la totalité de ce montant.

Que se passe-t-il si mon époux ou conjoint de fait n'utilise pas tous ses crédits d'impôt non remboursables?

Vous pouvez réclamer ces crédits en totalité ou en partie, en particulier le montant en raison de l'âge, le montant pour enfants de moins de 18 ans, le montant pour revenu de pension, le montant pour personnes handicapées et les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

Y a-t-il un crédit pour le transport en commun?

Vous pouvez déduire le coût de laissez-passer de transport en commun pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants de moins de 19 ans.

Est-ce que les activités physiques de mes enfants me donnent un avantage fiscal?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants pour chaque enfant de moins de 16 ans que vous avez inscrit à des programmes d'activités physiques admissibles. Si votre enfant a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous pourriez avoir également droit au montant supplémentaire qui fait partie du crédit.

Prestations

En quoi consiste la  prestation universelle pour la garde d’enfants?

Ce programme est conçu pour aider les familles à équilibrer le travail et la vie familiale, que les parents envoient leurs enfants de moins de 6 ans à la garderie ou non, à raison de 100 $ par mois par enfant. Pour demander les prestations, remplissez le formulaire Prestations canadiennes pour enfants ou inscrivez-vous en ligne à Mon dossier. C'est une bonne idée de vous inscrire à la PUGE le plus tôt possible après la naissance d'un enfant, qu'un enfant commence à vivre avec vous ou que vous deveniez un résident du Canada. Toutes les familles ont droit aux prestations mais elles sont imposables.

Que dois-je faire pour obtenir le supplément de la prestation pour enfants handicapés?

Remplissez le formulaire T2201 pour votre enfant et attentez que l'ARC détermine si votre enfant a droit au montant pour personnes handicapées. Vous pouvez ensuite demander la PFCE au moyen du formulaire RC66.

Est-ce que mon enfant peut obtenir le crédit pour la TPS/TVH?

Si vous avez fait la demande pour la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour vos enfants, le crédit pour la TPS/TVH sera automatiquement inclus dans vos paiements.

Qui a droit à la  prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)?

En général, vous avez droit à cette prestation si vous avez 19 ans et plus, si vous avec un revenu d'emploi ou d'affaires et si vous êtes un résident du Canada. Vous pouvez également réclamer la PFRT si vous avez un enfant de moins de 19 ans qui vit avec vous et qui n'a pas droit à la PFRT (personne à charge admissible). Les montants calculés varient selon la province ou le territoire où vous habitez. Cette prestation inclut également un supplément pour personnes handicapées pour les particuliers qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. La prestation diminue si le revenu dépasse certains seuils.

Autres incidences sur les impôts

Quel est l'avantage de contribuer à un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Les cotisations que vous faites ne sont pas déductibles d'impôt. Le revenu gagné à l'intérieur du régime est imposable seulement quand votre enfant retire l'argent pour faire des études postsecondaires. À ce moment, le montant retiré sera soumis au taux marginal d'imposition de votre enfant, qui sera probablement inférieur au vôtre. Le gouvernement fédéral offre également des contributions de contrepartie selon la situation financière de votre famille.  Vous pouvez également vous renseigner sur le Alberta Centennial Education Savings Plan Grant ou l'incitatif québécois à l'épargne-études.

Est-ce que d'autres programmes sont disponibles dans ma province ou mon territoire?

Saviez-vous que, dans certaines provinces, les crédits d'impôt provinciaux augmentent si vous avez des enfants? Veuillez noter que sauf pour le Québec, tous les programmes de prestations sont administrés par le gouvernement fédéral.