Comment soumettre vos déclarations électroniquement au Canada

L'Agence du revenu du Canada traite plus de 25 millions de déclarations par année et presque deux-tiers de ce nombre sont produites par voie électronique. Ce nombre est sur le point d'augmenter puisque la soumission par téléphone pour les déclarations simples n'est plus disponible; de plus, l'ARC encourage les contribuables à ne plus utiliser de formulaires sur papier.

Options pour la soumission électronique

L'ARC offre deux façons de soumettre les déclarations électroniquement. Si vous préparez des déclarations seulement pour vous et votre famille immédiate, IMPÔTNET vous permet de les soumettre directement à l'ARC. Si vous préparez des déclarations pour d'autres personnes, ou si quelqu'un prépare vos déclarations de revenus, utilisez la TED pour les transmettre. Chaque service utilise son propre format; vous devez donc préparer les déclarations avec le bon format. Étant donné que l'utilisation de la TED requiert une inscription et l'approbation de l'ARC, il est peu probable que vous prépariez une déclaration formatée pour la TED par erreur. Les deux services offrent la transmission gratuite; par contre, utiliser un logiciel approuvé par l'ARC pour préparer vos déclarations pourrait vous coûter quelque chose.

Votre profil personnel en ligne

Il est préférable de vous assurer que vos renseignements personnels sont à jour si vous voulez soumettre vos déclarations électroniquement; vous augmenterez ainsi vos chances de succès. Même s'il n'est pas essentiel pour soumettre les déclarations, le service Mon dossier de l'ARC offre des avantages qui peuvent vous faciliter la tâche. Vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration fédérale, votre admissibilité aux avantages reliés au revenu et plafond de cotisation au REER et vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour votre remboursement fédéral et le crédit pour la TPS. Pour sa part, Mon dossier Service Canada offre l'accès aux renseignements sur l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada. Lorsque vous vous inscrivez à Mon dossier Service Canada, vous avez accès à la version électronique des feuillets T4 pour chacune de ces prestations, ce qui peut vous être utile pour remplir vos déclarations. L'inscription à chaque service requiert un code d'accès; vous devez attendre un maximum de deux semaines avant de le recevoir si vous n'êtes pas déjà inscrit.

Restrictions de IMPÔTNET

Quand vous soumettez votre déclaration fédérale par IMPÔTNET, plusieurs facteurs peuvent influencer votre admissibilité. IMPÔTNET traite uniquement les déclarations de l'année courante; par conséquent, vous devez soumettre les déclaration modifiées sur papier. Si votre nom, adresse ou renseignements de dépôt direct sont différents de ceux de votre déclaration fédérale précédente et que vous ne l'avez pas mise à jour sur Mon dossier et Mon dossier Service Canada avant de soumettre votre déclaration, vous devez produire votre déclaration sur papier. Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si vous avez déclaré faillite ou si vous avez des revenus d'emploi d'une province autre que celle où vous habitez. D'autres restrictions pourraient s'appliquer; veuillez donc consulter le site de l'ARC quand vous êtes prêt à remplir votre déclaration pour des informations actualisées.

Rassemblez vos documents

Mettez ensemble tous vos feuillets (T4, T5, relevés) au sujet de votre emploi et de vos placements. Une copie de votre déclaration de l'an dernier peut être utile pour les déductions et le plafond de déductions au REER, ainsi que tout autre montant que vous voulez reporter. Vous trouverez également ces renseignements sur votre avis de cotisation. Rassemblez tous les reçus ou documents qui appuient vos demandes de déductions et crédits comme vos frais médicaux et les activités des enfants. « Bien que vous ne soyez pas requis de soumettre cette documentation quand vous produisez vos déclarations par voie électronique, vous devez conserver cette information pour respecter les directives de l'ARC, au cas où votre déclaration fasse l'objet d'une révision ou d'un examen plus tard, » dit Karen Benke, planificateur financier agréé et consultant financier chez Investors Group à London, en Ontario.

Soumettez vos déclarations

Alors que les préparateurs de déclarations sachent comment utiliser la TED pour soumettre les déclarations par voie électronique, IMPÔTNET fonctionne parfaitement avec les logiciels de préparation de revenus de particuliers et les services en ligne approuvés pour IMPÔTNET. Les déclarations produites au moyen d'un logiciel approuvé sont conformes au format et aux spécifications techniques de IMPÔTNET et vous guident pendant le processus IMPÔTNET; toutefois, vous devrez peut-être passer du logiciel au site de l'ARC pendant le processus. IMPÔTNET n'utilise plus de codes d'accès; par conséquent, vous pouvez soumettre vos déclarations fédérales seulement avec votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.

Commencer dès aujourd'hui


Commencer dès aujourd'hui
Vous pourriez également vous intéresser à...

Impôt au Canada, taux d'imposition fédéraux et dates limites :

Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :