Travail indépendant

Faire le saut d’employé à propriétaire

Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

En 2015, plus de 2,7 millions de Canadiens étaient travailleurs indépendants. Qu’il s’agisse d’un travail à la pige ou d’ouvrir sa propre boutique, être son propre patron présente des avantages. Si vous passez de salarié à propriétaire d’entreprise, votre situation fiscale changera aussi. Voici les renseignements que vous devez connaître.

Propriétaire unique, société de personnes ou société par actions?

Si vous êtes néophyte dans le monde du travail indépendant, votre première étape doit être le choix de votre structure d’entreprise. Chaque situation est différente; la constitution en société est souhaitable dans certains cas, mais pas dans d’autres.
Cela dépend entièrement de votre situation unique. Examinons deux exemples :

  1. Sébastien est un menuisier accompli qui a décidé de démarrer sa propre entreprise de vente de sculptures sur bois personnalisées. Il gardera son emploi à temps plein durant le jour et travaillera chez lui en soirée. Il sera le seul employé et travaillera dans son garage. Après avoir effectué des recherches, Sébastien a décidé de ne pas constituer son entreprise en société, puisque ses bénéfices seront minimes et que le risque de responsabilité à l’égard de sa clientèle est faible.
  2. Michelle a décidé d’ouvrir une boutique de petits gâteaux dans sa ville natale. Elle a loué un petit magasin et embauché sa fille comme première employée. Après avoir fait des recherches, Michelle a décidé de créer une compagnie, plutôt qu’être propriétaire unique, car elle s’attend à un revenu élevé et qu’il existe des risques quant à la responsabilité à l’égard des consommateurs.

Au moment de sa déclaration de revenus, Sébastien remplira la déclaration des particuliers et indiquera les revenus et dépenses de son entreprise. S’il réalise un bénéfice prévu de 5 000 $, ce revenu sera imposable au même titre que le revenu d’emploi de Sébastien.

Michelle produira sa déclaration de revenus des particuliers et une déclarations de revenus des sociétés pour son entreprise. La déclaration de l’entreprise comprendra les revenus et dépenses  – et non celles de Michelle. Si l’entreprise réalise un bénéfice important, les recettes seront imposées au taux d’imposition des entreprises, plutôt qu’au taux des particuliers applicable à Michelle.

Il n’est pas rare que le travailleur indépendant commence avec un type de structure et passe ensuite à une autre structure. Par exemple, si la sculpture sur bois de Sébastien est très populaire et que son entreprise affiche une croissance, il pourrait vouloir constituer celle-ci en société à l’avenir.

Tenez des dossiers exacts

Les travailleurs autonomes qui débutent ne se rendent pas forcément compte de l’importance de la tenue de dossiers.
Ce ne sont pas seulement les revenus et reçus de dépenses qui importent, mais il est souvent nécessaire de conserver d’autres documents, notamment :

  • Si vous utilisez votre automobile à des fins commerciales, vous devez tenir un registre du kilométrage exact pour le véhicule (à la fois le kilométrage de l’entreprise et total pour l’année) ainsi que les reçus d’essence, de réparations, d’assurances, etc.
  • Les frais de bureau à domicile sont souvent omis dans les déclarations de revenus. Parmi les dépenses admissibles, notons le chauffage, l’électricité, les impôts fonciers et des fournitures de bureau telles que du papier et des timbres.

Considérations relatives à la TPS/TVH

Il n’y a pas d’obligation pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants de collecter et de verser la TPS/TVH, du moins pas au début. Une fois que votre revenu d’entreprise atteint le seuil (généralement 30 000 $), vous devez facturer, collecter et reverser la TPS/TVH. Les services ne sont pas exemptés de TPS/TVH. Si votre travail indépendant est écrivain pigiste, par exemple, ce seuil vous concerne également.

Des ressources sont disponibles

Un peu de recherche vous sera très utile à vos débuts comme travailleur indépendant. En plus de vous renseigner sur les ramifications fiscales, apprenez le concept de l’entreprise dans son ensemble. Faites du réseautage avec d’autres propriétaires de PME. Assistez à une convention de PME locales ou à la réunion d’une chambre de commerce locale. Le site Web du gouvernement du Canada propose une grande gamme de ressources, y compris des listes de contrôle pour entreprises en démarrage et des renseignements détaillés sur les subventions, prêts et services d’encadrement et de formation disponibles dans votre région.

Dans ImpôtRapide Particuliers et entreprises, le guide d’impôt des PME est toujours activé et facile à trouver. Vous y trouverez toutes les questions à se poser à titre personnel et pour votre entreprise et les déductions pertinentes que vous pouvez demander, notamment les frais relatifs aux véhicules, l’équipement et les fournitures, le bureau à domicile et plus encore.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.