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Les travailleurs autonomes et l’impôt : Un guide pour les résidants du Québec

Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants

Puisque Revenu Québec considère les travailleurs autonomes comme de petites entreprises, vous avez des obligations spéciales au moment de produire votre déclaration de revenus. Pour vous assurer de soumettre les formulaires pertinents et de n’oublier aucune déduction fiscale, vous devez savoir ce que Revenu Québec attend de vous.

Quels formulaires devez-vous produire?

En tant que travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire TP-80 « Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession » et le joindre à votre déclaration de revenus provinciale. Si vous exploitez plusieurs entreprises, vous devez remplir le formulaire TP-80 pour chacune d’entre elles. Dans ce formulaire, vous devez fournir votre numéro d’identification d’entreprise et vos renseignements démographiques. Vous devez également fournir des renseignements sur le stock et les biens de l’entreprise, ainsi que des données précises sur le bénéfice réalisé, les dépenses et les déductions pour amortissement. Il n’est pas nécessaire de soumettre des états financiers ou des reçus à l’appui des renseignements fournis dans ce formulaire, mais vous devez conserver ces documents pendant au moins six ans, dans l’éventualité d’un audit.

Que faire pour obtenir un numéro d’entreprise?

Vous pouvez obtenir un numéro au Québec en vous immatriculant auprès du Registraire des entreprises. La plupart des entreprises du Québec doivent produire une déclaration d’immatriculation, mais certaines en sont exemptées, par exemple, dans le cas des entreprises individuelles dont les opérations sont exploitées sous le nom de leur propriétaire. De plus, l’Agence du revenu du Canada exige que les entreprises qui paient la TPS, ont des employés ou sont incorporées demandent un numéro d’entreprise. En général, si votre entreprise ne perçoit pas de TPS ou n’a pas d’employé, vous n’êtes pas tenu de demander un numéro et vous pouvez laisser cette partie du formulaire TP-80 en blanc.

En quoi consiste le revenu d’entreprise?

Le revenu d’entreprise comprend les recettes ou les ventes relatives aux produits ou services. Ils comprennent aussi les biens ou les services échangés sous forme de troc ou dans le cadre d’une entente commerciale; en fait, si vous acceptez des cadeaux en échange de votre travail, vous devez déclarer la juste valeur marchande des articles reçus en tant que revenu d’entreprise dans votre déclaration de revenus. De même, si vous avez reçu des subventions de soutien aux entreprises ou des intérêts de vos investissements commerciaux ou de vos comptes d’épargne, vous devez aussi inclure ces montants dans le calcul de votre revenu d’entreprise.

En quoi consistent les dépenses d’entreprise?

Les dépenses d’entreprise comprennent tous les frais engagés pour exploiter votre entreprise. Ces derniers varient d’une situation à l’autre, mais peuvent comprendre les frais de publicité, de licences commerciales, de primes d’assurance, de gestion et d’administration, de fournitures, de services juridiques et de comptabilité, ainsi que les dépenses relatives à un véhicule à moteur. Vous pouvez également radier la moitié des frais de déplacement et de divertissement engagés pour votre entreprise. Toutefois, souvenez-vous que vous ne pouvez déduire que les dépenses clairement liées à votre entreprise dans cette partie de votre déclaration. Par exemple, si votre entreprise est couverte par une assurance responsabilité ou si vous payez une assurance sur un véhicule que vous utilisez pour vos activités commerciales, vous pouvez inclure ces montants dans vos dépenses d’entreprise. Cependant, vous ne pouvez déduire comme dépenses d’entreprise les primes d’assurance d’un véhicule que vous n’utilisez pas dans le cadre de votre travail.

En quoi consistent les frais de bureau à domicile?

Si vous utilisez un bureau à votre domicile pour le travail, vous pouvez déduire une partie des coûts de votre hypothèque, de votre loyer, de vos services publics et des frais connexes à titre de dépenses d’entreprise. Le montant à déduire varie et dépend de la superficie qu’occupe votre bureau dans votre habitation et de la fréquence d’utilisation de cet espace dans le cadre de votre travail.

En quoi consiste un exercice financier?

Le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession vous demande d’inscrire la période de votre exercice financier. L’exercice financier d’un travailleur autonome peut correspondre à l’année civile, mais peut aussi correspondre à une autre période de 12 mois. Dans un cas comme dans l’autre, il faut utiliser la même période dans vos déclarations fédérale et provinciale. Si vous n’utilisez pas l’année civile, vous devez évaluer le montant que vous prévoyez gagner à compter de la fin de votre exercice financier jusqu’à la fin de l’année civile pour ensuite remplir le formulaire TP-80.1 « Rajustement du revenu d’entreprise ou de profession au 31 décembre » et le joindre à votre déclaration.

Quelles méthodes comptables pouvez-vous utiliser?

Revenu Québec permet aux travailleurs autonomes d’utiliser la méthode de comptabilité de caisse. Selon cette méthode, vous déclarez vos revenus lorsque vous les gagnez et vos dépenses lorsque vous les réglez. Cela diffère de la méthode de comptabilité d’exercice, utilisée par de nombreuses entreprises, selon laquelle on doit déclarer les revenus et déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel ils ont été inscrits, peu importe à quel moment le paiement est reçu ou effectué.

Quand devez-vous produire votre déclaration?

En général, vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition correspondant à votre déclaration. Toutefois, un délai vous est accordé jusqu’au 15 juin si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome. Si vous devez payer de l’impôt, Revenu Québec calcule des intérêts à compter du 1er mai. Il serait donc avantageux de produire votre déclaration sans tarder si vous prévoyez devoir de l’argent.

Dans ImpôtRapide Particuliers et entreprises, le guide d’impôt des PME est toujours activé et facile à trouver. Vous y trouverez toutes les questions à se poser à titre personnel et pour votre entreprise et les déductions pertinentes que vous pouvez demander, notamment les frais concernant les véhicules, l’équipement et les fournitures, le bureau à domicile et plus encore.

À propos de Rob Cosman

Rob est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet comptable avec son épouse à Toronto, en Ontario. Rob est en affaires depuis l’an 2000 et il a travaillé à Halifax, aux îles Caïman et à Toronto. Il a occupé différents postes-cadres dans l’industrie, notamment celui de directeur financier dans les secteurs public et privé des télécommunications, des ventes au détail et des biens de consommation emballés.

Il compte une dizaine d’années d’expérience en fiscalité et il a écrit de nombreux articles. Il sait expliquer des situations fiscales compliquées dans des termes faciles à comprendre et aide ses clients à prendre les meilleures décisions d’après leur situation particulière.